Code de la consommation

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 décembre 2017

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  • Article R351-8

    Version en vigueur du 01/04/2018 au 20/11/2026Version en vigueur du 01 avril 2018 au 20 novembre 2026

    Modifié par Décret n°2018-229 du 30 mars 2018 - art. 35

    Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 351-9, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

    ARTICLES APPLICABLES

    		DANS LEUR RÉDACTION

    R. 314-1, R. 314-2, R. 314-3 à l'exception de son dernier alinéa, R. 314-4 à l'exception de son 5°, R. 314-5 à l'exception de son 1°, R. 314-6 à R. 314-9

    		Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016
    R. 314-10 à R. 314-13 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016
    R. 314-19 Résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
    R. 314-20 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016
    R. 314-21Résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier

  • Article D351-10

    Version en vigueur depuis le 15/07/2017Version en vigueur depuis le 15 juillet 2017

    Création Décret n°2017-1166 du 12 juillet 2017 - art. 2

    Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

    ARTICLES APPLICABLES

    DANS LEUR RÉDACTION

    D. 314-15 à D. 314-17

    		Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016