Dans chaque département, il est institué un comité de l'accès aux soins de premier recours, conjointement présidé par le préfet de département, le président du conseil départemental et le directeur départemental de l'agence régionale de santé. Le comité est notamment composé des élus mentionnés à l'article L. 1434-15, ainsi que d'un représentant, au niveau départemental, de chacun des régimes d'assurance maladie.

Ce comité se réunit sur convocation de ses présidents au moins une fois par an.

Il concourt à l'identification des besoins de soins de premier recours au sein du département et à la détermination de l'offre de soins adaptée à ces besoins sur ce territoire. Il participe à la mise en œuvre de dispositifs incitant à l'installation de professionnels de santé et au développement de l'offre de soins de premier recours, en particulier dans le cadre du réseau des structures “France Santé” mentionné à l'article L. 6330-1. Il pilote la mise en œuvre du guichet unique départemental d'accompagnement des professionnels de santé mentionné au 3° de l'article L. 1432-1. Il peut assurer la concertation prévue à l'article L. 1434-15.