Décret n° 2025-1196 du 11 décembre 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de la Haute-Savoie)

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2025

NOR : INTP2532779D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 17, L. 20, L. 30, L. 173, LO 178, R. 13 et R. 14 ;
Vu la démission, le 6 novembre 2025, de Mme Christelle PETEX, députée de la troisième circonscription de la Haute-Savoie, dont la présidente de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel de la République française le 7 novembre 2025 ;
Vu la vacance d'un siège de député dans la troisième circonscription de la Haute-Savoie,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 13/12/2025Version en vigueur depuis le 13 décembre 2025


    Les électeurs de la 3e circonscription de la Haute-Savoie sont convoqués le dimanche 25 janvier 2026 en vue de procéder à l'élection de leur député à l'Assemblée nationale.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/12/2025Version en vigueur depuis le 13 décembre 2025


    L'élection aura lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 19 décembre 2025, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 13/12/2025Version en vigueur depuis le 13 décembre 2025


    Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 13/12/2025Version en vigueur depuis le 13 décembre 2025


    Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 1er février 2026.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 13/12/2025Version en vigueur depuis le 13 décembre 2025


    Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 décembre 2025.


Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
Laurent Nunez