Publics concernés : électeurs ; candidats ; administrations déconcentrées de l'Etat ; communes.
Objet : convocation des électeurs en vue de l'élection du député de la 3^e circonscription de la Haute-Savoie. Mme Christelle PETEX, députée de la troisième circonscription de la Haute-Savoie, a informé la présidente de l'Assemblée nationale qu'elle se démettait de ses fonctions à compter du 6 novembre 2025, rendant le siège vacant. L'acte de démission a été publié au Journal officiel de la République française du 7 novembre 2025. Aux termes de l'article LO 178 du code électoral, il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois. L'article 1^er du décret convoque ainsi les électeurs le dimanche 25 janvier 2026 en vue de pourvoir ce siège. Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 1^er février 2026 s'il y a lieu d'y procéder. Le décret définit également le corps électoral convoqué pour cette élection partielle et prévoit les horaires d'ouverture du scrutin.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent décret est un texte autonome.