Décret n° 2025-1194 du 11 décembre 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2025

NOR : PRMX2534974D

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Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 13/12/2025Version en vigueur depuis le 13 décembre 2025


    Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/12/2025Version en vigueur depuis le 13 décembre 2025


    Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 11 décembre 2025.


Sébastien Lecornu