Décret n° 2025-1194 du 11 décembre 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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NOR : PRMX2534974D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/11/PRMX2534974D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/11/2025-1194/jo/texte

Texte n°1

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Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


  • Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 11 décembre 2025.


Sébastien Lecornu

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