Arrêté du 18 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2024

NOR : TREA2410217A

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Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2016 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société French bee ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee ;
Considérant la demande présentée par la société French bee,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/05/2024Version en vigueur depuis le 01 mai 2024


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 avril 2024.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des services aériens,
S. Sananes