Arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil

abrogée depuis le 02/09/2021abrogée depuis le 02 septembre 2021

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2021

NOR : TRAM1329253A

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Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 6 mars 2014,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 11/01/2017 au 02/09/2021Version en vigueur du 11 janvier 2017 au 02 septembre 2021

    Abrogé par Arrêté du 27 août 2021 - art. 2
    Modifié par Arrêté du 26 décembre 2016 - art. 1

    Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative en métropole, ni les représentants des associations de la pêche maritime de loisir à voix consultative outre-mer, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :

    COMITÉS
    régionaux des pêches maritimes
    et des élevages marins

    RESSORT TERRITORIAL

    SIÈGE

    NOMBRE
    de membres du conseil

    Nouvelle Aquitaine

    Région Nouvelle Aquitaine


    Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde


    Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Atlantiques-Landes


    Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Charente-Maritime

    Ciboure

    32

    Nord - Pas-de-Calais - Picardie

    Région Nord - Pas-de-Calais - Picardie
    Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Nord

    Boulogne-sur-Mer

    25

    Normandie

    Région Normandie

    Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Calvados

    Trouville-sur-Mer

    41

    Bretagne

    Région Bretagne
    Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan

    Rennes

    50

    Pays de la Loire

    Région Pays de la Loire

    Les Sables-d'Olonne

    36

    Languedoc-Roussillon

    Région Languedoc-Roussillon
    Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Orientales - Aude
    Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Gard

    Sète

    32

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Var et des Alpes-Maritimes

    Marseille

    28

    Corse

    Région Corse

    Ajaccio

    20

    Guadeloupe

    Région Guadeloupe

    Pointe-à-Pitre

    26

    Martinique

    Région Martinique

    Le Lamentin

    22

    Guyane

    Région Guyane

    Matoury

    19

    La Réunion

    Région La Réunion

    Le Port

    27

  • Article 3

    Version en vigueur du 28/03/2014 au 02/09/2021Version en vigueur du 28 mars 2014 au 02 septembre 2021

    Abrogé par Arrêté du 27 août 2021 - art. 2


    La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions du littoral et d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 mars 2014.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des pêches maritimes
et de l'aquaculture,
C. Bigot