Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article GZ 15

Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026

Modifié par Arrêté du 23 février 2025 - art. 1

Vérifications techniques périodiques


Elles ont pour objet de s'assurer :

- de l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils à gaz ;

- des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils alimentés en gaz ;

- des conditions d'évacuation des produits de combustion ;

- de la signalisation des dispositifs de sécurité ;

- de la manœuvre des organes de coupure du gaz ;

- du fonctionnement des dispositifs asservissant l'alimentation en gaz à un système de sécurité ;

- du réglage des détendeurs ;

- de l'étanchéité des installations de gaz.

Elles sont réalisées annuellement conformément à la section II, chapitre premier du présent titre.


Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 23 février 2025 (NOR : INTE2314915A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2026.