Arrêté du 17 mai 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), identifiée « ZIT COUBERTIN », dans la région d'information de vol de Paris

JORF n°0118 du 23 mai 2024

En vigueur depuis le 24/05/2024En vigueur depuis le 24 mai 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 4

Version en vigueur depuis le 24/05/2024Version en vigueur depuis le 24 mai 2024


Le présent arrêté entre en vigueur le 22 juillet 2024.