LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

JORF n°0196 du 24 août 2021

En vigueur depuis le 25/11/2023En vigueur depuis le 25 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2026

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