Arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0053 du 4 mars 2022

En vigueur depuis le 10/03/2023En vigueur depuis le 10 mars 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 7-1

Version en vigueur depuis le 10/03/2023Version en vigueur depuis le 10 mars 2023

Création Arrêté du 6 février 2023 - art. 1

Les titulaires de la spécialité “services aux personnes et animation dans les territoires” du baccalauréat professionnel candidats à la spécialité “Accompagnement, soins et services à la personne” du baccalauréat professionnel peuvent, à leur demande, être dispensés de la sous-épreuve E 31 (unité U 31) correspondant au bloc de compétences n° 1 “Accompagner la personne dans une approche globale et individualisée”.