Arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0053 du 4 mars 2022

En vigueur depuis le 05/03/2022En vigueur depuis le 05 mars 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/03/2022Version en vigueur depuis le 05 mars 2022


Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.