Article 3
La liste des pièces justificatives permettant d'attester du respect des critères mentionnés au III de l'article R. 5132-1-7 du code du travail, ainsi que leurs conditions de validité, sont définies à l'annexe 2 du présent arrêté.
Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail
JORF n°0204 du 2 septembre 2021
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2025