Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle

JORF n°0076 du 28 mars 2020

En vigueur depuis le 17/04/2020En vigueur depuis le 17 avril 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2022

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Article 8 ter

Version en vigueur depuis le 17/04/2020Version en vigueur depuis le 17 avril 2020

Créé par Ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 - art. 6

Les salariés des entreprises de travail temporaire bénéficient de l'allocation complémentaire mentionnée au premier alinéa de l'article L. 3232-5 du code du travail.