Article 5
La prime d'intéressement à la performance collective est versée pour chaque période de référence dans les conditions fixées par le décret du 29 août 2011 susvisé.
Arrêté du 2 octobre 2018 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023