Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0231 du 6 octobre 2018

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/10/6/0231

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0231 du 6 octobre 2018

PDF - 60,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Arrêté du 2 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel, organisé par les services du Premier ministre, réservé aux agents titulaires des services du Premier ministre, pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat, au titre de l'année 2019
  2. Arrêté du 2 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel, organisé par les services du Premier ministre, réservé aux agents titulaires des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle, au titre de l'année 2019
  3. Arrêté du 2 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel, organisé par les services du Premier ministre, réservé aux agents titulaires des services du Premier ministre, pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure, au titre de l'année 2019

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2018-842 du 5 octobre 2018 portant simplification de certaines procédures administratives
  2. Décret n° 2018-843 du 5 octobre 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au départ de l'édition 2018 de la course « Route du Rhum »
  3. Décret n° 2018-844 du 5 octobre 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de l'Essonne)
  4. Décret n° 2018-845 du 5 octobre 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la première édition du Forum de Paris sur la Paix
  5. Décret n° 2018-846 du 5 octobre 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux cérémonies des commémorations du centenaire de l'armistice de la Première Guerre mondiale
  6. Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux
  2. Arrêté du 4 septembre 2018 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
  3. Arrêté du 19 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guyane
  4. Arrêté du 26 septembre 2018 portant validation du programme « Engagements volontaires pour l'environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs (EVE) » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  5. Arrêté du 4 octobre 2018 portant délégation de signature pour les actes relatifs à la gestion de l'enveloppe spéciale de transition énergétique (direction générale de l'énergie et du climat)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Transports
  1. Arrêté du 15 septembre 2018 portant retrait de l'agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage
  2. Arrêté du 24 septembre 2018 portant prorogation des mandats des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
  3. Arrêté du 2 octobre 2018 relatif au classement des zones de navigation des bateaux de commerce, des bateaux de plaisance et engins flottants et aux compléments ou allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines de ces zones de navigation
  4. Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 29 août 2014 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
  5. Arrêté du 2 octobre 2018 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
  6. Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à la formation continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues
  7. Arrêté du 3 octobre 2018 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues
  8. Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues
  9. Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 25 septembre 2018 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 1er octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 1er octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 1er octobre 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 1er octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 1er octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 1er octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 1er octobre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
  2. Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord à la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
  3. Arrêté du 1er octobre 2018 portant extension d'un accord territorial (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  4. Arrêté du 1er octobre 2018 portant extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  5. Arrêté du 1er octobre 2018 portant extension d'un accord territorial (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques

Informations relatives au conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages »
  2. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bonnezeaux »
  3. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance »
  4. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur »
  5. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon »
  6. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Quarts de Chaume »
  7. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saumur »
  8. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny »
  9. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savennières »
  10. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Roche aux Moines »

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels