Arrêté du 2 octobre 2018 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

JORF n°0231 du 6 octobre 2018

En vigueur depuis le 07/10/2018En vigueur depuis le 07 octobre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Article


ANNEXE II


Les montants de la prime d'intéressement à la performance collective des services sont fixés en fonction du nombre d'indicateurs atteints, conformément au tableau ci-après :


Objectifs atteints
Montant brut
de l'intéressement

4
200 €

3
150 €

2
100 €

Moins de 2
0 €