Arrêté du 2 octobre 2018 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

JORF n°0231 du 6 octobre 2018

En vigueur depuis le 07/10/2018En vigueur depuis le 07 octobre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Article


ANNEXES
ANNEXE I


Les indicateurs permettant de mesurer l'atteinte des objectifs retenus dans le cadre du dispositif d'intéressement à la performance collective sont les suivants :
1° Ratio de maîtrise de la dette :
Ce ratio rapporte :


- au numérateur : encours de la dette ;
- au dénominateur : recettes d'exploitation.


Cible :


Année

Ratio de maîtrise de la dette inférieur ou égal

2016

55 %

2017

50 %

2018

45 %

2019

41 %


2° Augmentation du trafic des passagers.
Cible : supérieur ou égal à 2,5 %
3° Taux « effective implémentation » (EI)
Cible :


Année

Taux EI supérieur ou égal

2016

94,5 %

2017

95 %

2018

95,5 %

2019

96 %


4° Niveau d'efficacité du système de management de la sécurité (EoSM) de la navigation aérienne.
Cible : 85 %