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Titre Ier : ACCÉLÉRER LE TRAITEMENT DES DEMANDES D'ASILE ET AMÉLIORER LES CONDITIONS D'ACCUEIL (Articles 1 à 15)
Chapitre Ier : Le séjour des bénéficiaires de la protection internationale (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Les conditions d'octroi de l'asile et la procédure devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile (Articles 4 à 9)
Chapitre III : L'accès à la procédure et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile (Articles 10 à 15)
Titre II : ADAPTER L'APPLICATION DU DROIT DU SOL POUR L'ACCÈS A LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE (Articles 16 à 17)
Titre III : RENFORCER L'EFFICACITÉ DE LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE (Articles 18 à 39)
Chapitre Ier : Les procédures de non-admission (Articles 18 à 22)
Chapitre II : Les mesures d'éloignement (Articles 23 à 27)
Chapitre III : Les garanties relatives aux mineurs (Article 28)
Chapitre IV : La mise en œuvre des mesures d'éloignement (Articles 29 à 34)
Chapitre V : Contrôles et sanctions (Articles 35 à 39)
Titre IV : ACCOMPAGNER EFFICACEMENT L'INTÉGRATION ET L'ACCUEIL DES ÉTRANGERS EN SITUATION RÉGULIÈRE (Articles 40 à 61)
Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (Articles 62 à 72)
Article 13
Version en vigueur depuis le 12/09/2018Version en vigueur depuis le 12 septembre 2018
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L744-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L744-1, Art. L744-2, Art. L744-3, Art. L744-5, Art. L744-6, Art. L744-7, Art. L744-8, Art. L744-9
II. - Le décret prévu à l'article L. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction résultant du 3° du I du présent article, est pris dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi.