Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

En vigueur du 01/07/2017 au 17/04/2025En vigueur du 01 juillet 2017 au 17 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2024

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Article 3

Version en vigueur du 01/07/2017 au 17/04/2025Version en vigueur du 01 juillet 2017 au 17 avril 2025

Abrogé par Arrêté du 14 avril 2025 - art. 3


Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2017.