Article 3
Abrogé par Arrêté du 6 mai 2024 - art. 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2024