Article 1
Abrogé par Arrêté du 6 mai 2024 - art. 2
Le référentiel mentionné au 3° du IV de l'article L. 1461-1 du code de la santé publique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2024