Article 8
Abrogé par Arrêté du 26 mars 2024 - art. 8
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2021