Arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions

En vigueur du 14/07/2014 au 29/03/2024En vigueur du 14 juillet 2014 au 29 mars 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur du 14/07/2014 au 29/03/2024Version en vigueur du 14 juillet 2014 au 29 mars 2024

Abrogé par Arrêté du 26 mars 2024 - art. 8


La direction générale de l'offre de soins comprend :


- la sous-direction de la régulation de l'offre de soins ;
- la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins ;
- la sous-direction des ressources humaines du système de santé ;
- la sous-direction de la stratégie et des ressources.