Décret n° 2014-242 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hautes-Pyrénées

JORF n°0050 du 28 février 2014

En vigueur depuis le 01/03/2014En vigueur depuis le 01 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 13

Version en vigueur depuis le 01/03/2014Version en vigueur depuis le 01 mars 2014


Le canton n° 12 (Tarbes-3) comprend la partie de la commune de Tarbes non incluse dans les cantons de Tarbes-1 et de Tarbes-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tarbes.