Décret n° 2014-179 du 18 février 2014 portant délimitation de cantons dans le département d'Indre-et-Loire

JORF n°0045 du 22 février 2014

En vigueur depuis le 23/02/2014En vigueur depuis le 23 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014


Le canton n° 2 (Ballan-Miré) comprend les communes suivantes : Ballan-Miré, Berthenay, Druye, La Riche, Saint-Genouph, Savonnières, Villandry.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ballan-Miré.