Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne

En vigueur depuis le 01/06/2013En vigueur depuis le 01 juin 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2015

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/06/2013Version en vigueur depuis le 01 juin 2013


Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.