Arrêté du 30 mars 2012 portant création de la spécialité « conducteur d'installations de production » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0087 du 12 avril 2012

En vigueur depuis le 01/11/2012En vigueur depuis le 01 novembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 4

Version en vigueur depuis le 01/11/2012Version en vigueur depuis le 01 novembre 2012

Modifié par Arrêté du 11 octobre 2012 - art. 1


La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe III au présent arrêté.