Article Annexe IV
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 11
Formations, unités, services ou établissements dont la fin de restructuration est prévue postérieurement à 2014
et qui poursuivent ou anticipent leur réorganisation dès 2012.
Dissolutions - Transferts - Réorganisations
ENTITÉ | FORMATION, unité, | DÉPARTEMENT français ou pays étranger | COMMUNE | TYPE DE MESURE | DATE | DATE | ||
Armée de l'air (il convient d'entendre par "base aérienne" l'ensemble des unités présentes sur le site principal ainsi que les unités rattachées) | ||||||||
AIR | Direction centrale du service industriel d'aéronautique (SIAé) : transfert lié au projet Balard 2015. | 75 | PARIS | T | 2012 | 2014 ([1]) | ||
Direction générale des systèmes d'information et de communication (DGSIC) | ||||||||
Origine : SGA | Direction des ressources humaines du ministère de la défense/ Mission systèmes d'information des ressources humaines (DRH-MD/Mission SIRH) : participation à la création du service ministériel des systèmes d'information et de fonctionne- | 92 | ISSY-LES-MOULINEAUX | R | 2012 | 2014 ([2]) | ||
(1) D = dissolution, T = transfert, R = réorganisation (1) Année de réalisation de la mesure 2015. (2) Année de réalisation de la mesure 2016. | ||||||||