Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 18/10/1995 au 07/04/2002En vigueur du 18 octobre 1995 au 07 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article Y 16

Version en vigueur du 18/10/1995 au 07/04/2002Version en vigueur du 18 octobre 1995 au 07 avril 2002

Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2001, v. init.
Création Arrêté du 12 juin 1995 (V)

Conditions d'installation

Les installations électriques des locaux à risques particuliers visés à l'article Y 8 doivent être établies dans les conditions requises par la norme en vigueur pour les locaux présentant des risques d'incendie (condition d'influence externe BE 2).