Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 02/09/1994 au 01/01/2005En vigueur du 02 septembre 1994 au 01 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article R 23

Version en vigueur depuis le 14/05/2004Version en vigueur depuis le 14 mai 2004

Modifié par Arrêté du 13 janvier 2004, v. init.

Installations pédagogiques


Les installations de production de chaleur ou de froid destinées à l'enseignement ou à la recherche ne sont pas visées par les dispositions du chapitre V, titre Ier, du livre II.