Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte

JORF n°149 du 29 juin 2000

En vigueur depuis le 30/06/2000En vigueur depuis le 30 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 12

Version en vigueur depuis le 30/06/2000Version en vigueur depuis le 30 juin 2000

Le directeur central du service de soutien de la flotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.