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TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2004 374 DU 29 AVRIL 2004 (Articles 1 à 49)
CHAPITRE IER : POUVOIRS DES PREFETS (Articles 2 à 8)
CHAPITRE II : ORGANISATION DES SERVICES DE L'ETAT DANS LA REGION ET LE DEPARTEMENT (Articles 9 à 28)
CHAPITRE III : ATTRIBUTIONS DES PREFETS RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS CIVILS EXECUTES OU SUBVENTIONNES PAR L'ETAT (Article 29)
CHAPITRE IV : RELATIONS DES PREFETS AVEC LES SERVICES DE L'ETAT, LES COLLECTIVITES TERRITORIALES, LES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS (Articles 30 à 38)
CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 39 à 49)
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 50 à 55)
Article 54
Version en vigueur depuis le 18/02/2010Version en vigueur depuis le 18 février 2010
Les dispositions du chapitre Ier du titre VI du décret du 29 avril 2004 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2010.