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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES TECHNIQUES DES VÉHICULES AUTOMOBILES LÉGERS TELS QUE VISÉS AU II DE L'ARTICLE R. 323-6 DU CODE DE LA ROUTE (Articles 1 à 11)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 4-1)
- Article 1
- Article 2
ABROGÉ
Article 2-1- Article 3
ABROGÉ
Article 3-1- Article 4
- Article 4-1
Chapitre II : Modalités des contrôles techniques. (Articles 5 à 11)
- Article 5
- Article 5-1
- Article 6
ABROGÉ
Article 6-1- Article 7
- Article 7-1
- Article 8
- Article 9
- Article 9-1
ABROGÉ
Article 9-1- Article 9-2
- Article 10
ABROGÉ
Article 10-1- Article 11
ABROGÉ
Article 11-1
TITRE II : AGRÉMENT DES CONTRÔLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE, DES RÉSEAUX DE CONTRÔLE ET DES ORGANISMES D'AUDIT ET EXERCICE DU CONTRÔLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VISÉ AU II DE L'ARTICLE L. 323-1 DU CODE DE LA ROUTE (Articles 12 à 26-7)
Chapitre Ier : Agrément des contrôleurs. (Articles 12 à 13-2)
Chapitre II : Agrément des installations de contrôle. (Articles 14 à 17-2)
Paragraphe 1 : Moyens techniques et organisation. (Articles 14 à 15)
Paragraphe 2 : Modalités d'agrément des installations d'un centre de contrôle (Articles 16 à 17-2)
Paragraphe 3 : Installations auxiliaires.
ABROGÉ
Article 18ABROGÉ
Article 19ABROGÉ
Article 19-1ABROGÉ
Article 19-2
Paragraphe 4 : Utilisation des centres de contrôle mobiles.
ABROGÉ
Article 20
Chapitre III : Agréments des réseaux de contrôle. (Articles 21 à 26-2)
Chapitre IV : Agrément, habilitation et certification des organismes d'audit (Articles 26-3 à 26-5)
Chapitre V : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route. (Articles 26-6 à 26-7)
TITRE III : ORGANISME TECHNIQUE CENTRAL. (Articles 27 à 29)
TITRE IV : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE. (Articles 30 à 31)
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES. (Articles 32-4 à 33)
ABROGÉ
Article 32ABROGÉ
Article 32-1ABROGÉ
Article 32-2ABROGÉ
Article 32-3- Article 32-4
- Article 33
Annexes (Articles Annexe I à Annexe IX)
Article 32-3
Version en vigueur du 30/10/2009 au 09/03/2017Version en vigueur du 30 octobre 2009 au 09 mars 2017
Abrogé par Arrêté du 2 mars 2017 - art. 36
Création Arrêté du 14 octobre 2009 - art. 20
Pour les véhicules de collection présentés au contrôle technique périodique avant le 1er janvier 2011, la date limite de validité du visa de la visite technique périodique ou de la contre-visite favorable est portée à cinq ans à compter de la date de la visite technique périodique.