Article 1
Abrogé par Décret n°2011-685
du 16 juin 2011 - art. 2
Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― "Cognac "ou "Eau-de-vie de Cognac "ou "Eau-de-vie des Charentes".
Décret n° 2009-1146 du 21 septembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
JORF n°0221 du 24 septembre 2009
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2011