Arrêté du 11 février 2009 relatif au passeport diplomatique

JORF n°0041 du 18 février 2009

En vigueur depuis le 19/02/2009En vigueur depuis le 19 février 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/02/2009Version en vigueur depuis le 19 février 2009


L'arrêté du 25 juin 1945 modifié relatif au passeport diplomatique est abrogé.