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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0041 du 18 février 2009

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/2/18

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N°0041 du 18 février 2009

PDF - 6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 23 janvier 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Arrêté du 11 février 2009 relatif au passeport diplomatique

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Arrêté du 23 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
  2. Arrêté du 28 janvier 2009 portant mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives visant à produire et diffuser des indicateurs statistiques locaux sur le retard scolaire des élèves résidant dans les quartiers de la politique de la ville et dans les quartiers Iris 2000
  3. Arrêté du 6 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de tailleur de pierre
  4. Arrêté du 6 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 27 mars 2004 relatif au titre professionnel de monteur levageur
  5. Arrêté du 6 février 2009 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 modifié relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations
  6. Arrêté du 9 février 2009 abrogeant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) dessinateur(trice) en métallerie serrurerie
  7. Arrêté du 13 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2009-180 du 16 février 2009 pris pour l'application des articles L. 171-2 et L. 171-3 du code rural
  2. Arrêté du 26 janvier 2009 portant approbation des comptes financiers 2007 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
  3. Arrêté du 26 janvier 2009 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2008 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
  4. Arrêté du 12 février 2009 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires figurant dans des pêcheries sensibles
  5. Arrêté du 13 février 2009 fixant le nombre de places offertes aux concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural au titre de l'année 2009

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 9 février 2009 portant admission à la retraite (police nationale)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
  2. Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)
  3. Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un accord à un accord collectif portant statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment
  4. Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
  5. Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)
  6. Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)
  7. Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
  8. Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
  9. Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
  10. Arrêté du 11 février 2009 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)
  11. Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
  12. Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
  13. Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
  14. Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
  15. Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
  16. Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
  17. Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)
  18. Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)
  19. Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2008-1199 du 7 octobre 2008 modifiant la décision n° 2006-620 du 3 octobre 2006 autorisant l'association Radio Présence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Présence
  2. Décision n° 2008-1200 du 7 octobre 2008 modifiant la décision n° 2006-536 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Radio Présence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Présence
  3. Décision n° 2008-1201 du 14 octobre 2008 modifiant la décision n° 2005-405 du 6 juillet 2005 autorisant la SA Publirad Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Plus
  4. Décision n° 2009-115 du 20 janvier 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique dans les zones desservies par certains émetteurs secondaires
  5. Décision n° 2009-116 du 6 janvier 2009 modifiant la décision n° 2008-582 du 24 juin 2008 autorisant l'association Chrétiens Médias Berry à exploiter un service de radio dénommé RCF en Berry
  6. Décision n° 2009-117 du 20 janvier 2009 portant renouvellement d'un membre du comité technique radiophonique de Paris

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  2. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  3. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  4. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  5. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  6. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  7. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  8. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  9. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  10. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  11. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  12. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

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