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TITRE Ier : ÉTHIQUE ET BIOMÉDECINE. (Articles 1 à 3)
TITRE II : DROITS DE LA PERSONNE ET CARACTÉRISTIQUES GÉNÉTIQUES. (Articles 4 à 6)
TITRE III : DON ET UTILISATION DES ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN. (Articles 7 à 16)
TITRE IV : PROTECTION JURIDIQUE DES INVENTIONS BIOTECHNOLOGIQUES. (Articles 17 à 18)
TITRE V : PRODUITS DE SANTÉ. (Articles 19 à 20)
TITRE VI : PROCRÉATION ET EMBRYOLOGIE (Articles 21 à 32)
Chapitre Ier : Interdiction du clonage reproductif. (Articles 21 à 22)
Chapitre II : Diagnostic prénatal et assistance médicale à la procréation. (Articles 23 à 24)
Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et foetales humaines. (Articles 25 à 27)
Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles 28 à 32)
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. (Articles 33 à 40)
Article 39-1
Version en vigueur depuis le 20/12/2008Version en vigueur depuis le 20 décembre 2008
Création Ordonnance n°2008-1339
du 18 décembre 2008 - art. 7
Les I et III de l'article 4, les I, IV et V de l'article 5, le A de l'article 9, l'article 10, les articles 15, 17, 18, 21, 28, 29, 30 et 31 de la présente loi sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.