Arrêté du 11 août 2008 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale autre que celle portant sur des médicaments à usage humain

JORF n°0200 du 28 août 2008

En vigueur depuis le 29/08/2008En vigueur depuis le 29 août 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 août 2008

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/08/2008Version en vigueur depuis le 29 août 2008


Ces documents et données relatifs à la recherche peuvent toutefois être conservés pendant une période plus longue si cela est prévu dans le cadre d'un accord entre le promoteur et l'investigateur.