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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0200 du 28 août 2008

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/8/28

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N°0200 du 28 août 2008

PDF - 5,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2008-849 du 26 août 2008 modifiant le décret du 14 octobre 1959 modifié relatif à la construction et à l'exploitation d'un pipeline d'intérêt général destiné au transport d'hydrocarbures liquides entre la zone portuaire de Lavéra (Bouches-du-Rhône) et les raffineries de la région de Karlsruhe (Allemagne)
  2. Arrêté du 12 août 2008 modifiant l'arrêté du 26 août 2003 relatif aux modalités d'exploitation du réseau ferré national et l'arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national
  3. Arrêté du 12 août 2008 pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux plans d'intervention et de sécurité sur le réseau ferré national
  4. Arrêté du 18 août 2008 relatif à la désignation des délégués ministériels de zone
  5. Arrêté du 19 août 2008 autorisant l'EURL Corsolei à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Arrêté du 19 août 2008 autorisant la SARL Centrale éolienne d'Ortoncourt à exploiter une installation de production d'électricité
  7. Arrêté du 19 août 2008 autorisant la SAS Centrale solaire de Pantanaja à exploiter une installation de production d'électricité

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2008-852 du 26 août 2008 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural
  2. Décret du 26 août 2008 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
  3. Décret du 26 août 2008 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Basse-Normandie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
  4. Arrêté du 11 août 2008 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
  5. Arrêté du 12 août 2008 relatif à l'extension d'un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac concernant les cotisations pour la campagne 2008-2009
  6. Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1334 du 11 septembre 2007 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural
  7. Arrêté du 27 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Décret n° 2008-854 du 27 août 2008 relatif aux règles minimales de taux et de barème des bourses d'études accordées aux étudiants inscrits dans les établissements dispensant des formations sociales initiales et dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé
  2. Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 13 février 2007 relatif aux seuils mentionnés aux articles R. 227-14, R. 227-17 et R. 227-18 du code de l'action sociale et des familles
  3. Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « aviron » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  4. Arrêté du 4 août 2008 portant association du certificat de spécialisation « animation et maintien de l'autonomie de la personne » et du certificat de spécialisation « animation et insertion sociale » à la spécialité « activités du cirque » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  5. Arrêté du 6 août 2008 fixant le contenu des rapports annuels d'activité des établissements publics de santé ou des laboratoires d'analyses de biologie médicale autorisés à pratiquer des activités de cytogénétique et de biologie en vue d'établir un diagnostic prénatal, des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal et des établissements de santé autorisés à pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro
  6. Arrêté du 8 août 2008 fixant le contenu des rapports annuels d'activité des organismes sans but lucratif, des établissements de santé et des laboratoires d'analyses de biologie médicale autorisés à pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation
  7. Arrêté du 11 août 2008 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2006 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale portant sur des médicaments à usage humain
  8. Arrêté du 11 août 2008 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale autre que celle portant sur des médicaments à usage humain
  9. Arrêté du 14 août 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  10. Décision du 11 juillet 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 26 août 2008 portant maintien en détachement (magistrature)
  2. Décret du 27 août 2008 portant nomination de premiers présidents de cours d'appel (magistrature)
  3. Décret du 27 août 2008 portant nomination de magistrats
  4. Décret du 27 août 2008 portant nomination de magistrats
  5. Décret du 27 août 2008 portant nomination (magistrature)
  6. Décret du 27 août 2008 portant nomination (magistrature)
  7. Arrêté du 13 août 2008 portant titularisation (Conseil d'Etat)
  8. Arrêté du 13 août 2008 portant titularisation (Conseil d'Etat)
  9. Arrêté du 19 août 2008 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 19 août 2008 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 19 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 19 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 19 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Arrêté du 20 août 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
  2. Arrêté du 20 août 2008 portant extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
  3. Arrêté du 21 août 2008 portant extension de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la vente à distance
  6. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire
  12. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
  13. Avis relatif à l'élargissement de l'accord national interprofessionnel relatif à la modernisation du marché du travail à l'ensemble des secteurs non compris dans son champ d'application
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche
  15. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général de l'inspection du travail des transports

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  2. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  3. Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  13. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  14. Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  15. Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers (annulation)
  16. Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers (annulation)

Avis divers

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  2. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  3. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  4. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  5. Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  6. Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  7. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  8. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

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