Arrêté du 11 août 2008 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale autre que celle portant sur des médicaments à usage humain

JORF n°0200 du 28 août 2008

En vigueur depuis le 29/08/2008En vigueur depuis le 29 août 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 août 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/08/2008Version en vigueur depuis le 29 août 2008


Les documents et données relatifs à la recherche constituent les documents essentiels qui composent le dossier permanent de la recherche. Ces documents, individuellement et collectivement, permettent l'évaluation de la réalisation d'une recherche biomédicale et de la qualité des données produites. Ces documents servent à démontrer que l'investigateur, le promoteur ainsi que tout intervenant dans la recherche respectent les textes législatifs et réglementaires en vigueur.