Arrêté du 22 août 2006 relatif à l'organisation de la direction générale du travail

JORF n°194 du 23 août 2006

En vigueur du 24/08/2006 au 12/08/2015En vigueur du 24 août 2006 au 12 août 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 2015

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Article 8

Version en vigueur du 24/08/2006 au 12/08/2015Version en vigueur du 24 août 2006 au 12 août 2015

Abrogé par ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 - art. 7


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.