Arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne

En vigueur depuis le 09/08/1998En vigueur depuis le 09 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2018

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Article 10

Version en vigueur depuis le 09/08/1998Version en vigueur depuis le 09 août 1998

L'arrêté du 1er mars 1993 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction est abrogé.