Arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations classées

En vigueur depuis le 04/08/1990En vigueur depuis le 04 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2010

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Article 5

Version en vigueur depuis le 04/08/1990Version en vigueur depuis le 04 août 1990

Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.