Arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire

En vigueur depuis le 17/10/1995En vigueur depuis le 17 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2013

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/10/1995Version en vigueur depuis le 17 octobre 1995

Modifié par Arrêté 1995-08-31 art. 1 JORF 17 octobre 1995

Aux mêmes fins, il est interdit de détruire tout ou partie des spécimens sauvages présents sur le territoire national, à l'exception des parcelles habituellement cultivées, des espèces inscrites à l'annexe II du présent arrêté.