Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : Dispositions relatives à la participation du public et des associations en matière d'environnement (Articles 5 à 8)
ABROGÉChapitre Ier : De la consultation du public et des associations en amont des décisions d'aménagement
Chapitre II : De l'agrément des associations de protection de l'environnement et de l'action civile (Articles 5 à 8)
ABROGÉChapitre III : Du conseil départemental et du comité régional de l'environnement
TITRE II : Dispositions relatives à la prévention des risques naturels (Articles 16 à 29)
TITRE III : Dispositions relatives à la connaissance, à la protection et à la gestions des espaces naturels (Articles 32 à 59)
Chapitre Ier : Inventaire départemental du patrimoine naturel (Article 32)
ABROGÉ
Article 30ABROGÉ
Article 31- Article 32
Chapitre II : de la protection et de la gestion des espaces naturels (Articles 33 à 58)
Chapitre III : Des compétences respectives des communes et des départements sur l'organisation des remontées mécaniques. (Article 59)
TITRE IV : Dispositions relatives à la gestion des déchets et à la prévention des pollutions (Articles 61 à 65)
TITRE V : Dispositions diverses (Articles 66 à 94)
- Article 66
- Article 67
- Article 68
- Article 69
- Article 70
- Article 71
- Article 72
- Article 73
- Article 74
- Article 75
- Article 76
- Article 77
- Article 78
- Article 79
- Article 80
ABROGÉ
Article 81- Article 82
- Article 83
ABROGÉ
Article 84- Article 85
- Article 86
- Article 87
- Article 88
- Article 89
- Article 90
ABROGÉ
Article 91- Article 92
ABROGÉ
Article 93- Article 94
Article 62
Version en vigueur du 03/02/1995 au 21/09/2000Version en vigueur du 03 février 1995 au 21 septembre 2000
Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000
Le Gouvernement transmet chaque année au Parlement un rapport établissant le bilan du fonctionnement du fonds de modernisation de la gestion des déchets et évaluant les conditions d'utilisation de la taxe créée par l'article 22-1 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.