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Annexes (Articles Annexe à Annexe C)
Grille de classement des établissements de chirurgie. (Article Annexe)
Classement des établissements chirurgicaux. (Article Annexe)
Grille de classement des établissements d'accouchement. (Article Annexe)
Classement des établissements d'accouchement. (Article Annexe)
TABLEAU N° 1 permettant de déterminer, en fonction de la capacité de l'établissement, l'effectif normatif en nombre d'agents présents quotidiennement et en postes de travail. (Article Annexe)
TABLEAU N° 2 permettant de déterminer, en fonction de la capacité de l'établissement, le nombre "normatif" d'heures de travail qui doivent être effectuées par semaine. (Article Annexe)
Grille de classement des établissements médicaux. (Article Annexe)
Classement des établissements médicaux. (Article Annexe)
Grille de classement des maisons de santé pour maladies mentales. (Article Annexe)
Classement des maisons de santé pour maladies mentales. (Article Annexe)
Grille de classement des maisons de repos ou de convalescence. (Article Annexe)
Classement des maisons de repos, de convalescence. (Article Annexe)
Critères de classement pour la chirurgie à soins particulièrement coûteux. (Article Annexe A)
Critères de classement pour la médecine à soins particulièrement coûteux. (Article Annexe B)
Critères applicables aux établissements d'hospitalisation pratiquant l'hémodialyse. (Article Annexe C)
Article 1
Version en vigueur depuis le 02/01/1978Version en vigueur depuis le 02 janvier 1978
En application de l'article 2 du décret n° 73-183 du 22 février 1973 susvisé, les établissements et les services d'hospitalisation privés sont répartis en cinq spécialités : Etablissements médicaux, Etablissements de chirurgie. Etablissements d'accouchement, Maisons de santé pour maladies mentales et Maisons de repos et de convalescence.