Arrêté du 19 janvier 1987 relatif à la formation des médecins étrangers dans le cadre des diplômes interuniversitaires de spécialisation et des diplômes interuniversitaires de spécialisation complémentaire en médecine

En vigueur depuis le 13/02/1987En vigueur depuis le 13 février 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 1987

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Article 15

Version en vigueur depuis le 13/02/1987Version en vigueur depuis le 13 février 1987

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants inscrits pour la première fois en attestation d'études préparatoires à la spécialité au titre de l'année universitaire 1987-1988.

Les étudiants inscrits en attestation d'études préparatoires à la spécialité ou en diplôme interuniversitaire de spécialité au titre des années universitaires 1985-1986 et 1986-1987 demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté du 10 juin 1985 relatif à la formation des médecins étrangers dans le cadre des diplômes interuniversitaires de spécialisation.