Arrêté du 19 janvier 1987 relatif à la formation des médecins étrangers dans le cadre des diplômes interuniversitaires de spécialisation et des diplômes interuniversitaires de spécialisation complémentaire en médecine

En vigueur depuis le 13/02/1987En vigueur depuis le 13 février 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 1987

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Article 13

Version en vigueur depuis le 13/02/1987Version en vigueur depuis le 13 février 1987

L'admission à la formation en vue du diplôme est prononcée par la commission spécifique compétente pour chaque diplôme d'études spécialisées complémentaires.